Les nouvelles règles de simplification du FESI réduisent la bureaucratie de 40 % dans les projets d'innovation
Le règlement portant dispositions communes révisé apporte des changements majeurs pour les autorités de gestion et les bénéficiaires, avec un focus sur le reporting numérique et le suivi basé sur les résultats.
La Commission européenne a publié son Règlement omnibus de simplification du FESI 2025, introduisant la réforme des fonds structurels la plus significative depuis 2013. Les nouvelles règles visent à réduire la charge administrative de 40 % tout en améliorant la responsabilité et la mesure de l'impact.
Changements Clés
Reporting numérique-first : Le reporting papier est entièrement supprimé. Tous les projets doivent utiliser la nouvelle Plateforme de données de cohésion de l'UE pour le suivi des jalons, la vérification des dépenses et les pistes d'audit.
Paiements basés sur les résultats : 20 % des paiements FESI seront liés à des résultats vérifiés (emplois créés, brevets déposés, CO₂ réduit) et non aux seules justifications de dépenses.
Articles Liés
Vous cherchez un financement européen ?
La Fondation Finnova peut vous aider à identifier les meilleurs appels pour votre projet.
Contacter →